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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CONCEPT

TEAM BREAK by l’OPEN TOUR est un concept de jeu d’évasion grandeur nature et à bord d’un bus impérial à double étage, appartenant aux sociétés partenaires TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’un bus OPEN TOUR conclu entre (1) TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris et (2) les utilisateurs de l’espace, lesquels seront nommés « UTILISATEURS» ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de TEAM BREAK SAS ou l’OPEN TOUR, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de TEAM BREAK SAS ou de l’OPEN TOUR. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « BUS » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET ou en AGENCE est appelée « SESSION DE JEU ».

TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris reconnaissent le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de leur SITE INTERNET (http://www.team-break.fr et http://www.paris.opentour.com/fr/), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente de TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris sont disponibles sur les SITES INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel de TEAM BREAK SPECTACLES SAS et de l’OPEN TOUR Paris.


ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DU BUS

Selon le principe même du jeu, TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris accordent aux UTILISATEURS le droit d’occuper le BUS pour une durée maximale de 90 (quatre-vingt-dix) minutes, correspondant à la durée du tour effectué par le BUS. L’occupation du BUS a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 5 personnes selon les missions, plusieurs équipes étant donc amenées à évoluer à bord du même BUS. Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans le BUS soit de 90 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu ne s’arrête pas avant la fin des 90 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 90 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

L’admission dans le BUS n’est possible que sur présentation de la contremarque de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 10 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 13 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 13 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, TEAM BREAK SAS et l’OPEN TOUR se réservent le droit de demander un justificatif d’identité.

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir le BUS et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée du BUS et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser le BUS et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer de n’occasionner aucun dommage à l’autre UTILISATEURS, aux locaux et matériels de TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris.

Durant toute sa présence au sein du BUS de l’OPEN TOUR Paris, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de TEAM BREAK SAS et l’OPEN TOUR Paris. À ce titre, TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris ne tolèrent aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. TEAM BREAK SPECTACLES SAS l’OPEN TOUR Paris se réservent également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans le BUS. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) à des fins de divulgations ; est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type et ces raisons pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.

TEAM BREAK SPECTACLES SAS attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon direct et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris.


ARTICLE 3 – PRIX

Les prix pratiqués par TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris sont indiqués sur les SITES INTERNET (et sont également affichés à l’accueil des locaux de TEAM BREAK SPECTACLES SAS et de l’OPEN TOUR Paris. Ils sont affichées en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de 90 minutes. Pour connaître les tarifs, merci de vous référer directement à notre page de réservation.

TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.


ARTICLE 4 – RÉSERVATION

La mise à disposition d’un BUS est soumise à la réservation et à son paiement préalable, de 20 personnes minimum. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur les SITES INTERNET de TEAM BREAK SPECTACLES SAS : http://www.team-break.fr et l’OPEN TOUR Paris : http://www.paris.opentour.com ou en agence.

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET ou en agence et selon les disponibilités. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issu du processus de paiement. Dans certains cas exceptionnels, le personnel de TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de TEAM BREAK SPECTACLES SAS ou de l’OPEN TOUR Paris ou de leur personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur les SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra dans un premier temps en informer le personnel de TEAM BREAK SPECTACLES SAS ou de l’OPEN TOUR Paris et se présenter en agence au moins 7 jours avant la date de la RÉSERVATION afin de régler le montant par chèque, carte de crédit ou espèces (en euros).

TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris ont confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données. Les SITE INTERNET sont disponibles en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française des SITES INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris. Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de TEAM BREAK SPECTACLES SAS l’OPEN TOUR Paris.

(i) Annulation de la prestation pour des motifs divers tels que : - aléas climatiques / intempéries : TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris n’étant pas tributaire du temps, le jeu sera maintenu sauf cas extrême. - cause externe : état d’urgence, visite d’Etat, autres … : La prestation est annulée et remboursée SOUS FORME D’AVOIR ou annulée et reportée - cause interne : conducteur indisponible, bus non disponible, intermittent du spectacle malade, autres … La prestation est annulée et remboursée SOUS FORME D’AVOIR ou annulée et reportée (ii) Réalisation partielle de la prestation pour des motifs divers (non accès au circuit habituel pour faire le jeu car travaux sur routes, manifestations etc, ) : - Si la zone n’est pas accessible : annulation et report du jeu avec remboursement SOUS FORME D’AVOIR. - Impact partiel de l’itinéraire : Maintien de l’activité et adaptation du parcours.

Une réservation ne peut être transférées ou revendues à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEURS ne pourra accéder au jeu, le bus étant en circulation. Dans tous les cas, la BUS sera libéré à l’heure prévue dans la réservation initiale. TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par TEAM BREAK SPECTACLES SAS et/ou l’OPEN TOUR Paris . Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu dans la limite des places disponibles à bord du bus. TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris se réservent le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, The Game étant un évènement live, aucune modification ou annulation n'est possible après confirmation.


ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur les SITES INTERNET. L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation des SITE INTERNET. L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris accepte d’ores et déjà d’être contacté par TEAM BREAK SPECTACLES SAS et/ou l’OPEN TOUR Paris et/ou toute autre société du groupe et ce par téléphone ou SMS. L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise TEAM BREAK SPECTACLES SAS et/ ou l’OPEN TOUR Paris à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.

TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris s’engagent à ne pas transmettre les données personnelles de leurs UTILISATEURS à une société extérieure au groupe TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.


ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

L’ UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur sites ou données oralement par le personnel de TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site. Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées, et il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Le UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du BUS (incendie par exemple).

L’UTILISATEUR sera tenu de ne rien jeter à l’extérieur du BUS.

Pendant la marche les déplacements devront être limités est contrôlés par le personnel à bord particulier l’usage des escaliers. Il est formellement interdit de se pencher par les rambardes..

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans le BUS des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.

De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet portant l’étiquette suivante :

Les objets comportant cette étiquette ne font pas partie du jeu, le personnel de TEAM BREAK SPECTACLES SAS le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE.


ARTICLE 7 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris afin d’alimenter leur SITE INTERNET ou écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos seront envoyées par email aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu.

TEAM BREAK SPECTACLES SAS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR. Chaque BUS comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.


ARTICLE 8 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


ARTICLE 9 - ASSURANCE :

La responsabilité de TEAM BREAK SPECTACLES SAS et l’OPEN TOUR Paris est limitée aux clauses de leur contrat d’assurance. Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d’annulation.

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